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>> SAVOIR-PRATIQUE / Nos documents administratifs / Communauté de communes 


Documents administratifs de la communauté de communes

Retrouvez dans cette page, tous les comptes rendus des assemblées générales de la communauté de communes ainsi que plusieurs délibérations.



Compte-Rendus

Fichier doc> 01- compte rendu de la réunion du 17 décembre 2009 (poids : 81,5 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> 2-compte -rendu de la réunion du 28 janvier 2010 (poids : 84,5 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> 3-compte rendu de la réunion du 25 mars 2010 (poids : 70 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> 4-compte rendu de la réunion du 10 mai 2010 (poids : 46 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> 5-compte rendu de la réunion du 17 juin 2010 (poids : 48,5 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> compte rendu réunion du 22 juillet 2010 (poids : 56 ko, date : 1/01/1970)

 

Délibérations

Fichier doc> critères d'attribution des subventions aux associations à partir de 2010 (poids : 32,5 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> tarifs des redevances ordures ménagères 2010 (poids : 35,5 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> taux des taxes en 2010 (poids : 79 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> vote des subventions année 2010 (poids : 29 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> vote du budget primitif 2010 (poids : 27,5 ko, date : 1/01/1970)
Fichier doc> votre de subventions complèmentaires au tire de 2010 (poids : 25,5 ko, date : 1/01/1970)


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